Conditions générales

1. Définitions

• « Foyera » ou « nous » désigne Foyera, dont le siège est à Route de Chêne 71, 1208 Genève, Suisse.
• « Participant » ou « vous » désigne toute personne qui s'inscrit à l'un de nos programmes ou qui utilise notre site web.
• « Programme » désigne l'un des ateliers proposés par Foyera : Atelier de communication familiale, Organisation des documents du foyer, ou Boîte à outils coparentalité.
• « Contenu » désigne les supports, modèles, classeurs et outils remis dans le cadre d'un programme.
• « Accord » désigne l'ensemble des présentes conditions générales.

2. Acceptation des conditions

En vous inscrivant à l'un de nos programmes ou en utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas procéder à l'inscription.

Nos programmes sont destinés aux personnes majeures (18 ans et plus). En vous inscrivant, vous confirmez avoir atteint cet âge et avoir la capacité juridique de conclure un contrat selon le droit suisse.

3. Description des programmes

Foyera propose trois programmes à Genève :

• Atelier de communication familiale (CHF 128, 3 heures) — atelier éducatif sur les structures de communication interpersonnelle dans un contexte familial
• Organisation des documents du foyer (CHF 515, 2 séances + appel de suivi) — accompagnement organisationnel pour structurer les documents d'un ménage
• Boîte à outils coparentalité (CHF 890, classeur + 4 séances) — programme de planification administrative des logistiques partagées entre deux foyers

Ces programmes ont une nature éducative et organisationnelle exclusivement. Ils ne constituent pas et ne remplacent pas un conseil juridique, psychologique, fiscal ou professionnel d'aucune sorte. Toute situation nécessitant un avis professionnel doit être adressée à un spécialiste qualifié ou à l'autorité compétente.

Les programmes se déroulent en présentiel à Genève. Des sessions de suivi peuvent être tenues à distance. La disponibilité des places est soumise aux capacités de planification de Foyera.

4. Inscription et confirmation

L'inscription prend effet à réception de votre demande via notre formulaire de contact ou par téléphone, et après confirmation écrite de notre part. Nous confirmons les inscriptions par e-mail dans un délai de 2 jours ouvrables.

Foyera se réserve le droit de refuser une inscription si les places sont complètes ou si le programme ne correspond pas à la situation décrite.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), taxes comprises. Le paiement est dû avant le début du premier module du programme, sauf accord écrit contraire.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, TWINT, ou carte bancaire (Visa, Mastercard). Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la confirmation d'inscription.

Aucun frais supplémentaire ne peut être ajouté en cours de programme sans votre accord écrit préalable.

6. Report et annulation

Report : vous pouvez reporter une séance en nous contactant au moins 48 heures à l'avance. Un report est possible une fois par programme, sous réserve de disponibilité.

Annulation par le participant :

• Plus de 7 jours avant la première séance : remboursement intégral
• Entre 3 et 7 jours avant : remboursement de 50 % du tarif
• Moins de 3 jours avant ou non-présentation : aucun remboursement

Annulation par Foyera : en cas d'annulation de notre part (maladie du facilitateur, cas de force majeure), nous vous proposons une date de remplacement ou un remboursement intégral.

7. Comportement attendu des participants

Nos programmes supposent une participation de bonne foi. Les participants s'engagent à :

• Respecter le périmètre du programme tel que défini à l'inscription
• Ne pas enregistrer les séances sans accord préalable de toutes les personnes présentes
• Respecter la confidentialité des informations partagées par les autres participants
• Maintenir un comportement respectueux envers le facilitateur et les autres participants

Foyera se réserve le droit d'interrompre un programme en cas de comportement perturbateur répété, sans remboursement.

8. Propriété intellectuelle

Les supports, modèles et outils remis dans le cadre des programmes (classeurs, index, protocoles) restent la propriété intellectuelle de Foyera. Vous disposez d'une licence d'utilisation personnelle, non commerciale et non transférable pour votre propre usage familial.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale des supports de Foyera est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Limitation de responsabilité

Foyera fournit ses programmes à des fins d'information et d'organisation uniquement. Foyera ne peut être tenu responsable des décisions prises par les participants à la suite d'un programme, ni des résultats obtenus dans leur situation personnelle.

En aucun cas Foyera ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs ou de pertes de revenus.

La responsabilité de Foyera, en toute hypothèse, est limitée au montant effectivement payé par le participant pour le programme concerné.

Foyera ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, impossibilité légale d'organiser des réunions) empêchant la tenue d'un programme.

10. Confidentialité

Foyera s'engage à traiter vos données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité et à la nLPD. Les échanges en séance sont traités de façon confidentielle par les facilitateurs.

11. Droit applicable et for juridique

Le présent accord est soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, les tribunaux du canton de Genève sont seuls compétents.

12. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet visé.
• Divisibilité : si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
• Renonciation : le fait de ne pas invoquer une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
• Cession : Foyera peut céder ses droits à une entité affiliée. Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord écrit.

13. Modifications des conditions

Foyera peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à leur publication sur cette page. Pour les inscriptions en cours, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de l'inscription.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• E-mail : [email protected]
• Adresse : Foyera, Route de Chêne 71, 1208 Genève
• Téléphone : +41 22 840 26 73